Conditions générales
§ 1 Champ d’application, informations sur le client
Les conditions générales citées à continuation régissent les rapports contractuels entre MTC60 et les consommateurs, qui réalisent leurs achats dans notre boutique. La langue du contrat est Français .
§ 2 Conclusion du contrat
- Les offres sur Internet constituent une invitation sans engagement pour acheter des articles.
- Vous pouvez déposer un ou plusieurs produits dans le panier. Au cours du processus de commande, vous indiquez vos données et souhaits en relation avec la modalité de paiement, de livraison, etc. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton de commande que vous soumettez une offre contraignante pour conclure un contrat d’achat. Vous pouvez cependant aussi réaliser une commande contraignante par téléphone ou par téléfax. La confirmation de réception immédiate de votre commande par email ou par téléfax ne constitue pas encore une acceptation de l’offre d’achat.
- Nous sommes autorisés à accepter votre offre dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés en envoyant une confirmation de commande par email. Si le délai stipulé dans la phrase 1 s’écoule sans résultat, votre offre est considérée comme refusée, autrement dit vous n’êtes plus lié à votre offre. En cas de commande par téléphone, le contrat d’achat est conclu si nous acceptons votre offre immédiatement. Si l’offre n’est pas acceptée immédiatement, alors vous n’êtes également plus lié à cette offre.
- La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle, mais uniquement une invitation à passer une commande. Les offres et prix présents dans la boutique en ligne, les prospectus, les annonces et autres matériel de publicité sont du coup sans engagement et non contraignantes.
§ 3 Informations sur le client : Sauvegarde de vos données de commande
Nous sauvegardons votre commande incluant des détails sur le contrat conclu (par ex. le type de produit, le prix, etc). Nous vous envoyons les conditions générales. Vous pouvez cependant les consulter à tout moment, même une fois le contrat conclu à travers notre page Internet.
En tant que client inscrit, vous pouvez accéder à vos précédentes commandes via l’espace client (Mon compte client).
§ 4 Informations sur le client : Modifications
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant la passation de commande en utilisant la touche « Supprimer ». Nous vous informons pendant le processus de commande sur d’autres possibilités de correction. Vous pouvez également suspendre complètement le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur.
§ 5 Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement complet de cette marchandise. Pendant cette réserve de propriété, l’acheteur ne peut pas vendre la marchandise (ci-après : marchandise sous réserve) ou disposer de la propriété.
(2) En cas d’intervention de tiers, en particulier d’un huissier, sur la marchandise sous réserve, l’acheteur indiquera le nom du propriétaire et nous contactera immédiatement, afin que nous puissions faire valoir nos droits.
(3) En cas de comportement illicite de l’acheteur, et plus particulièrement en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à exiger la restitution de la marchandise sous réserve, dès lors que nous avons résilié le contrat.
§ 6 Droits de garantie en cas de vices
Garantie
Les pièces non homologuées réservées à un usage en compétition
ne bénéficient d’aucune garantie de par leur utilisation extrême.
- Droits de garantie en cas de vices
Des droits de garantie en cas de vices s’appliquent pour notre marchandise.
- Prescription
Vos droits en cas de vices sur des articles utilisés prescrivent après un an, à partir de la remise de la marchandise vendue. Exclus de ce règlement sont les demandes de dommages-intérêts, droits en cas de vices que nous avons frauduleusement dissimulés et les droits de garantie que nous assumons sur la qualité de la marchandise. Les délais de prescription légaux s’appliquent pour ces exceptions.
§ 7 Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour des manquements mineurs à nos obligations, dans la mesure où il ne s’agit pas d’obligations contractuelles essentielles, de dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de garanties ou de revendications selon la loi sur la responsabilité des produits. Il en est de même pour les manquements mineurs de la part de nos assistants ou représentants légaux. Parmi les obligations contractuelles essentielles figure en particulier l’obligation de vous remettre l’objet et de vous procurer sa propriété. En outre, nous sommes obligés de vous fournir l’objet libre de vices matériels et juridiques.
§ 8 Dommages en cours de transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages clairement occasionnés par le transport, veuillez réclamer une telle faute auprès du livreur et veuillez nous contacter le plus vite possible. La négligence de réclamer ou de prendre contact n’a pas de conséquences en ce qui concerne vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance de transport.
§ 9 Retours
(1) Vous pouvez retourner la marchandise sans mentionner de justification dans un délai de 30 jours en renvoyant la marchandise. Le délai commence au plus tôt avec la réception de la marchandise et de cette information.
(2) Les retours ne peuvent être acceptés que s’ils ont été autorisés. Pour les retours, veuillez utiliser notre
bon de commande
§ 10 Informations sur le droit de rétraction
Vous avez le droit, dans un délai de 30 jours, de révoquer ce contrat sans apporter de justification.
Le délai de rétraction est de 30 jours à partir du jour où vous ou un tiers que vous avez nommé, qui ne peut être le transporteur, a pris ou ont pris la dernière marchandise en sa/leur possession.
Pour pouvoir exercer votre pouvoir de rétraction, vous devez nous informer en expliquant clairement votre décision (par ex. en envoyant un courrier postal, un téléfax ou un email) votre décision de vouloir révoquer ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de révocation, qui n’est cependant pas obligatoire.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit de nous envoyer votre révocation avant que la période de révocation ne s’écoule.
(2) Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires engendrés par le fait que vous ayez sélectionné un mode de paiement différent de celui que nous vous avons proposé, à savoir une livraison standard plus économique), immédiatement et au plus tard quatorze jours après avoir réceptionné la communication de votre révocation. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la première transaction, à moins d’en avoir convenu différemment de manière explicite avec vous ; en aucun cas vous ne devrez payer des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser ce remboursement, jusqu’à réception de la marchandise ou jusqu’à ce que vous nous ayez déposé le justificatif démontrant le renvoi de la marchandise, selon ce qui se produit en premier lieu. Vous devez immédiatement nous renvoyer la marchandise et disposez d’un délai maximal de quatorze jours, à partir du jour où vous nous avez communiqué votre révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant que ce délai de quatorze jours ne s’écoule.
Les frais directement engendrés par le renvoi de la marchandise sont à votre charge.
Vous devrez prendre en charge la perte éventuelle de valeur de la marchandise uniquement si cette perte de valeur est causée par une manipulation inutile de votre part de la marchandise pour vérifier sa texture, ses propriétés et son fonctionnement.
(3) Exclusion du droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas aux contrats
– de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication nécessite une sélection individuelle ou une disposition du consommateur déterminante ou qui soit adaptée aux besoins personnels du consommateur.
(4) Expiration anticipée du droit de révocation
Le droit de révocation expire de manière anticipée lorsqu’il s’agit de contrats
– de livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un colis scellé, si le scellement a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de révocation
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À :
MTC60
23 RUE DE BEAUVIAS
60240 FRESNE LEGUILON
Email : MICKAEL.CASTELS86@GMAIL.COM
Par cette présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j’ai/nous avons conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
(veuillez mentionner ici la description précise de la marchandise)
Commande passée le ___________________ (*)/reçue le _______________________(*)
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications sur papier) :
§ 10 Résolution des litiges en ligne (RLL)
Processus de résolution des litiges
Nous ne sommes pas prêts et pas tenus de participer à un processus de résolution des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs.
Résolution des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme pour la résolution des litiges en ligne (RLL) extrajudiciaire, que vous pouvez
trouver sous le lien externe
Notre adresse email : mickael.castels86@gmail.com
Le lieu de juridiction et d’exécution est la ville fresne leguillon.
